DISCUSSION GENERALE
- Guillaume GONTARD :
p. 9171 (texte intégral du JO) - Patrick CHAUVET :
p. 9173 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 9174 (texte intégral du JO) - Yves BOULOUX :
p. 9175 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 9176 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 9177 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MOGA :
p. 9178 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 9179 (texte intégral du JO) - Serge MÉRILLOU :
p. 9179 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 9180 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 9181 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 9181 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 9181 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 9182 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 9182 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 9183 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(application du dispositif de « quasi-régie » aux concessions hydroélectriques et suppression des sociétés d'économie mixte hydroélectriques)- Daniel SALMON :
p. 9184 (texte intégral du JO) - Patrick CHAUVET :
p. 9184 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 9184 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 9185 (texte intégral du JO)
Article 2
(inscription, dans le code de l'énergie, de l'objectif pour l'État d'« organiser un service public des énergies renouvelables »)- Guillaume GONTARD :
p. 9185 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 9185 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9185 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 9187 (texte intégral du JO)