Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Résumés des débats

Première lecture - 14 février 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 74 rectifié

(médecin généraliste de premier recours - Seul responsable du parcours de soins pour ses patients)

Article 1er

(accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) p. 1088 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 1088 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 1088 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 1088 (texte intégral du JO)
  • François BRAUN :
    p. 1089 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 1089 (texte intégral du JO)
  • Chantal DESEYNE :
    p. 1089 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 1089 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1090 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 1090 (texte intégral du JO)
  • Martine BERTHET :
    p. 1091 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 1091 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 1091 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 1092 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 1092 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 1092 (texte intégral du JO)
  • François BRAUN :
    p. 1093 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1093 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 1093 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1093 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 1093 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 1093 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 1094 (texte intégral du JO)
  • Martine BERTHET :
    p. 1095 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 1095 (texte intégral du JO)
  • François BRAUN :
    p. 1095 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1095 (texte intégral du JO)
  • François BRAUN :
    p. 1096 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1096 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 1096 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1096 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1096 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 1097 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 1097 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 1097 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 1097 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 1098 (texte intégral du JO)

    • Article 1er bis

    (prise en charge des plaies par les infirmiers)

    Article 2

    (accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

    Article 2 bis

    (prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 27

    (élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA) - Rapport au Parlement)

    Article 3

    (accès direct aux orthophonistes)

    Article 3 bis (nouveau)

    (indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

    Article 4

    (élargissement des compétences des assistants dentaires)

    Article 4 ter

    (élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis

    (conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation) p. 1116 (texte intégral du JO)

    Article 4 quater (supprimé)

    (valorisation de l'engagement territorial des médecins)

    Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission)

    (modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie)

    Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendement n° 87

    (profession de diététicien - Diplôme, certificat ou titre requis - Formulation générique)

    Article 4 decies (Texte non modifié par la commission)

    (assistants de régulation médicale)

    Article 4 undecies (Texte non modifié par la commission)

    (extension du renouvellement de traitements chroniques par le pharmacien)

    Article 4 duodecies (supprimé)

    (demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage)

    Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement n° 58 rectifié ter

    (tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Régime d'autorisation des professionnels de santé - Modification)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE