Modification réglement Sénat
visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 1er juin 2021
DISCUSSION GENERALE
- François-Noël BUFFET :
p. 4401 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4402 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 4403 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 4403 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 4404 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 4405 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 4405 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 4407 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 4407 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 4407 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4408 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 4408 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4409 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4410 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 4410 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 4
(modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition)- Éric KERROUCHE :
p. 4411 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4411 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 4412 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4412 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 4412 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15
(commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition)- Éric KERROUCHE :
p. 4413 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4413 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 4413 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4413 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 4413 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 4413 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4413 (texte intégral du JO)
Article 6
(approbation tacite de la demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale les jours où le Sénat ne tient pas séance)- Éric KERROUCHE :
p. 4414 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4414 (texte intégral du JO)
Article 7
(encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information)- Guillaume GONTARD :
p. 4414 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4415 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4415 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 4
(commissions d'enquête et missions d'information - Droit de tirage des groupes politiques - Augmentation)- Nathalie GOULET :
p. 4415 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4415 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifié
(commissions d'enquête parlementaires - Engagement de poursuites - Bureau des commissions)- Nathalie GOULET :
p. 4415 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4415 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 39 et n° 16
(droit d'initiative des groupes minoritaires et d'opposition - Règlement - Modification)- Éliane ASSASSI :
p. 4416 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 4416 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4416 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 17 et n° 19
(commissions - Publicité des travaux)- Éric KERROUCHE :
p. 4417 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4417 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13
(réunion de commission par visioconférence ou audioconférence - Quorum votes par appel nominal - Autorisation)- Éric KERROUCHE :
p. 4417 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4417 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 rectifié
(débat de contrôle en commission (DEC) - Création)- Éric KERROUCHE :
p. 4418 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4418 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 4418 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4418 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 21
(débats de contrôle - Conférence des Présidents - Fixation des règles)- Éric KERROUCHE :
p. 4419 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4419 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 23
(consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création)- Éric KERROUCHE :
p. 4419 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4419 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4419 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 5 rectifié
(propositions de résolution - Pluralisme - Temps d'explication de vote après la discussion générale)- Nathalie GOULET :
p. 4419 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4420 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4420 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4420 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 22
(délais de dépôt des amendements - Horodatage)- Éric KERROUCHE :
p. 4420 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4420 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 52
(amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité)- Gérard LAHELLEC :
p. 4420 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4421 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 4421 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4421 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 4421 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 40
(demandes d'irrecevabilité - Débat)- Gérard LAHELLEC :
p. 4421 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4421 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 rectifié
(dépôts d'amendements par le Gouvernement ou la commission saisie au fond - Restrictions)- Gérard LAHELLEC :
p. 4421 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4422 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41
(irrecevabilité des amendements - Règles)- Éric KERROUCHE :
p. 4422 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 4423 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 4423 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 4423 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4423 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4424 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44
(irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4424 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4424 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43
(irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4424 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4425 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14
(temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation)- Éric KERROUCHE :
p. 4425 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4425 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4425 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4426 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 4426 (texte intégral du JO)
Article 9
(modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière)- Éric KERROUCHE :
p. 4426 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 4426 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 4427 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4427 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 4427 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 4427 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 4428 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4428 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 4428 (texte intégral du JO)
Article 10
(simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire)- Éric KERROUCHE :
p. 4428 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 4429 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4429 (texte intégral du JO)
Article 11
(limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)- Jean-Pierre SUEUR :
p. 4429 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 4430 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 4430 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4430 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4430 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4430 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4431 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4431 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 4431 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 4431 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 4431 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 4432 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 4432 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4432 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 4432 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 4433 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4433 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4433 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 4433 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4434 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4434 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 51
(projet de loi de finances - Organisation des débats)- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 4434 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4434 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 12
(amendement non soutenu par son auteur - Conditions de reprise par un sénateur non signataire - Autorisation)- Éric KERROUCHE :
p. 4435 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4435 (texte intégral du JO)
Article 14
(parité au sein du bureau du Sénat)- Éric KERROUCHE :
p. 4435 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 4436 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4436 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 4436 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4437 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4437 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 25
(présidences des commissions - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes)- Éric KERROUCHE :
p. 4437 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 4437 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 53
(proposition de résolution européenne (PPRE) - Rapport et texte adopté ou résultats des travaux - Publication séparée)- François-Noël BUFFET :
p. 4438 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Éric KERROUCHE :
p. 4438 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 4438 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 4439 (texte intégral du JO)