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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Deuxième lecture - 8 juin 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Art. 1er AAArt. L. 1412-1 à L. 1412-6 du code de la santé publique - Missions et statut du Comité consultatif national d'éthique, CCNE

Art. additionnels après l'art. 1er AA

Art. 1er AArt. L. 1251-1, L. 1418-1 à L. 1418-8 et L. 1419-1 du code de la santé publique - Création de l'Agence de la biomédecine

Art. 1er B

Art. additionnel après l'art. 1er B

Art. 1er C

Art. 2Art. 16-10 du code civil et 226-25 et 226-26 du code pénal - Conditions de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne

Art. 3Art. 16-11 du code civil, 223-8 et 226-7 du code pénal et L. 1131-1 et L. 1131-3 du code de la santé publique - Conditions de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques

Art. 3 bis

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. 5

Art. 6Art. L. 1221-4, L. 1221-5, L. 1221-8 et L. 1221-8-1 nouveau du code de la santé publique - Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Art. 7Art. L 1231-1 A, L. 1231-1 B, L. 1231-1, L. 1231-3 à L. 1231-5, L. 1232-1 à L. 1232-6, L. 1233-1 à L. 1233-3, L. 1234-1 à L. 1234-3, L. 1235-1 à L. 1235-5 du code de la santé publique - Prélèvements d'organes

Art. 7 bis

Art. 7 terArt. L. 1244-6 du code de la santé publique - Campagne de sensibilisation au don d'ovocytes

Art. 7 quater

Art. 8Art. L. 1241-1 à L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1241-6, L. 1241-7, L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1243-1 à L. 1243-8, L. 1244-2, L. 1244-4, L. 1244-5 et L. 1245-1 à L. 1245-8 du code de la santé publique et art. 38 du code des douanes - Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules et à la collecte de produits issus du corps humain

Art. 8 bis

Art. 11

Art. 12 bis A

Art. 12 bisArt. L. 611-17 à L. 611-20 et L. 613-2-1 du code de la propriété intellectuelle - Conditions de brevetabilité des éléments du corps humain

Art. 12 ter

Art. 13Art. L. 4211-8 à L. 4211-10, L. 5121-1, L. 5121-5, L. 5121-20, L. 5121-21, L. 5124-1, L. 5124-13 et L. 5124-13-1 du code de la santé publique - Régime juridique des préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique

Art. 14

Intitulé du chapitre Ier du titre IV

Art. 15Art. L. 16-4 du code civil - Interdiction du clonage reproductif

Art. 16

Art. 17Art. L. 2131-1 à L. 2131-4, L. 2131-4-1 nouveau et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostics prénatal et préimplantatoire

Art. 18Art. L. 2141-1 à L. 2141-7, L. 2141-9 à L. 2141-12, L. 2142-1 à L. 2142-4 du code de la santé publique - Assistance médicale à la procréation

Art. 19Art. L. 2151-1 à L. 2151-4 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines

Art. 19 bisRapports en vue d'une évaluation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Art. 20Art. L. 1241-5 nouveau du code de la santé publique - Tissus et cellules embryonnaires ou foetaux issus d'une interruption de grossesse

Art. 21Art. 214-1 à 214-4, 215-1 à 215-4, 511-1, 511-1-1, 511-16 à 511-19-3, 511-21 à 511-23, 511-25 et 511-26 du code pénal - Dispositions pénales

Art. 21 bis A

Art. 21 bis C

Art. 22Coordination

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 27Conditions de révision de la loi et évaluation de son application

Art. 27 bis

Art. 28

Art. 29Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon

Art. 30

Explications de vote sur l'ensemble