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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Deuxième lecture - 8 juin 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 
Accès article par article
Art. 1er AAArt. L. 1412-1 à L. 1412-6 du code de la santé publique - Missions et statut du Comité consultatif national d'éthique, CCNE
Art. additionnels après l'art. 1er AA
Art. 1er AArt. L. 1251-1, L. 1418-1 à L. 1418-8 et L. 1419-1 du code de la santé publique - Création de l'Agence de la biomédecine
Art. 1er B
Art. additionnel après l'art. 1er B
Art. 1er C
Art. 2Art. 16-10 du code civil et 226-25 et 226-26 du code pénal - Conditions de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne
Art. 3Art. 16-11 du code civil, 223-8 et 226-7 du code pénal et L. 1131-1 et L. 1131-3 du code de la santé publique - Conditions de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
Art. 3 bis
Art. additionnel avant l'art. 5
Art. 5
Art. 6Art. L. 1221-4, L. 1221-5, L. 1221-8 et L. 1221-8-1 nouveau du code de la santé publique - Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Art. 7Art. L 1231-1 A, L. 1231-1 B, L. 1231-1, L. 1231-3 à L. 1231-5, L. 1232-1 à L. 1232-6, L. 1233-1 à L. 1233-3, L. 1234-1 à L. 1234-3, L. 1235-1 à L. 1235-5 du code de la santé publique - Prélèvements d'organes
Art. 7 bis
Art. 7 terArt. L. 1244-6 du code de la santé publique - Campagne de sensibilisation au don d'ovocytes
Art. 7 quater
Art. 8Art. L. 1241-1 à L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1241-6, L. 1241-7, L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1243-1 à L. 1243-8, L. 1244-2, L. 1244-4, L. 1244-5 et L. 1245-1 à L. 1245-8 du code de la santé publique et art. 38 du code des douanes - Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules et à la collecte de produits issus du corps humain
Art. 8 bis
Art. 11
Art. 12 bis A
Art. 12 bisArt. L. 611-17 à L. 611-20 et L. 613-2-1 du code de la propriété intellectuelle - Conditions de brevetabilité des éléments du corps humain
Art. 12 ter
Art. 13Art. L. 4211-8 à L. 4211-10, L. 5121-1, L. 5121-5, L. 5121-20, L. 5121-21, L. 5124-1, L. 5124-13 et L. 5124-13-1 du code de la santé publique - Régime juridique des préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique
Art. 14
Intitulé du chapitre Ier du titre IV
Art. 15Art. L. 16-4 du code civil - Interdiction du clonage reproductif
Art. 16
Art. 17Art. L. 2131-1 à L. 2131-4, L. 2131-4-1 nouveau et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostics prénatal et préimplantatoire
Art. 18Art. L. 2141-1 à L. 2141-7, L. 2141-9 à L. 2141-12, L. 2142-1 à L. 2142-4 du code de la santé publique - Assistance médicale à la procréation
Art. 19Art. L. 2151-1 à L. 2151-4 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
Art. 19 bisRapports en vue d'une évaluation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Art. 20Art. L. 1241-5 nouveau du code de la santé publique - Tissus et cellules embryonnaires ou foetaux issus d'une interruption de grossesse
Art. 21Art. 214-1 à 214-4, 215-1 à 215-4, 511-1, 511-1-1, 511-16 à 511-19-3, 511-21 à 511-23, 511-25 et 511-26 du code pénal - Dispositions pénales
Art. 21 bis A
Art. 21 bis C
Art. 22Coordination
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 27Conditions de révision de la loi et évaluation de son application
Art. 27 bis
Art. 28
Art. 29Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon
Art. 30
Explications de vote sur l'ensemble