Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
relatif au divorce

Première lecture - 7 et 8 janvier 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erArt. 229 du code civil - Présentation des cas de divorce

Art. 2Art. 230 et 232 du code civil - Divorce par consentement mutuel

Art. 3Art. 233 et 234 du code civil - Divorce en cas d'acceptation du principe de la rupture du mariage

Art. 4Art. 237 et 238 du code civil - Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Art. additionnel après l'art. 4

Art. 5Art. 242 et 246 du code civil - Divorce pour faute

Art. 6Renumérotations

Art. 7Passerelles entre les différentes procédures de divorce

Art. 8Art. 249, 249-3 et 249-4 du code civil - Divorces et incapacité

Art. 9Art. 250 à 250-3 du code civil - Procédure applicable au divorce par consentement mutuel

Art. 10Art. 251 du code civil - Procédure applicable aux autres cas de divorce

Art. 11Art. 251, 252, 252-1, 252-3 et 253 du code civil - Conciliation

Art. 12Art. 254, 255, 256 et 257 du code civil - Mesures provisoires

Art. 13Art. 257-1 et 257-2 nouveaux du code civil - Introduction de l'instance en divorce

Art. 14Art. 259 et 259-3 du code civil - Preuves

Art. 15Art. 262-1 du code civil - Date des effets du jugement de divorce

Art. 16Art. 264, 265, et 265-1 du code civil - Conséquences du divorce en matière de nom, de dispositions à cause de mort et de droits tenus de la loi ou de conventions passées avec des tiers

Art. 17Art. 266, 267, 267-1 et 268 du code civil - Conséquences propres aux divorces contentieux

Art. 18Art. 270, 271, 274, 275-1, 276, 276-4, 279-1, 280 et 280-1 du code civil - Réforme de la prestation compensatoire

Art. 19Art. 285-1 du code civil - Bail forcé

Art. 20Art. 297, 297-1, 300 et 303 du code civil - Séparation de corps

Art. additionnels après l'art. 20 ou après l'art. 22

Art. additionnel après l'art. 20

Art. 21Art. 1096, 1442, 1450 et 1518 du code civil - Des biens des époux

Art. additionnels avant l'art. 22

Art. 22Art. 220-1, 228, 245-1, 248-1, 256, 276-3, 278, 279, 280-2, 281, 298, 301, 306 et 307 du code civil - Dispositions diverses

Art. 23Chapitre VIII du titre V du livre premier, art. 231, 235 et 236, 239 à 241, 243, 261 à 261-2, 264-1, 268-1 et 269, 273, 276-3 alinéa 3, 282 à 285, 297 alinéa 2, 307 alinéa 2, 309, 1099 alinéa 2, section 2 du chapitre III du titre VI du livre premier du code civil - Abrogations

Art. additionnels après l'art. 23

Art. 24Application outre-mer

Art. 25Dispositions diverses et transitoires