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Projet de loi
relatif à la politique de santé publique

Deuxième lecture - 9 juillet 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. additionnels avant l'art. 1er (suite)

Art. 1erArt. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 2Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale

Art. 3Art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique - Coordination

Art. 3 bis B

Art. 4Art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. additionnel avant l'art. 6 A

Art. 6 AArt. L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale au cours de la scolarité

Art. additionnels après l'art. 6 A

Art. 7 bis

Art. 10Art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4 du code de la santé publique - Gestion des menaces sanitaires graves

Art. 12 bis

Art. 13

Art. additionnels après l'art. 13

Art. 13 quater AArt. L. 6133-1, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6145-7 du code de la santé publique et L. 1524-1, L. 1524-2 et L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales - Conditions de participation au capital de sociétés d'économie mixte locales dédiées à l'investissement sanitaire

Art. 14 APublicité télévisée en faveur des produits alimentaires

Art. 14 BAInterdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

Art. 14 BArt. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage des produits alimentaires d'origine industrielle

Art. additionnels après l'art. 14 B

Art. additionnel avant l'art. 14

Art. 14 et annexeRapport d'objectifs

Art. 15

Art. 15 bis AAMesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées

Art. 15 bis

Art. additionnels avant l'art. 16 bis A

Art. 16 bis A

Art. 16 bis BArt. L. 3511-3 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la propagande, la publicité ou le parrainage en faveur du tabac

Art. 16 terRapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme

Art. additionnel après l'art. 17

Art. 17 bis AArt. 1613 bis du code général des impôts - Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Art. 17 ter AFiscalité des boissons alcoolisées et sucrées

Art. 17 ter

Art. 18Art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique - Modification de la législation relative aux médicaments

Art. additionnels avant l'art. 18 ter

Art. 18 terArt. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues

Art. 18 quaterUsage du titre de psychothérapeute

Art. 19 bis

Art. additionnels après l'art. 19 bis

Art. 21

Art. 21 bis A

Art. 23

Art. 34Art. L. 1334-2 du code de la santé publique - Délais de réalisation des travaux

Art. 36

Art. 37

Art. additionnel après l'art. 39

Art. 39 bis ACoordination

Art. 39 bis CArt. L. 1333-17-1, L. 1333-17-2, L. 1333-4, L. 1336-1-1, L. 1336-6 et L. 1421-2 du code de la santé publique, art. L. 231-7-2, L. 231-7-3 et L. 263-13 du code du travail, art. 77, 107 et 140 du code minier - Désignation et compétence des inspecteurs de la radioprotection

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale

Art. 43Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale

Art. 44Art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes, CPP

Art. 46Art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique - Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales

Art. 46 bis et 46 ter

Art. 47

Art. 50

Art. additionnel après l'art. 50

Art. additionnel après l'art. 51

Art. 51 bis

Art. 51 ter

Art. additionnel avant l'art. 52

Art. 54

Art. 54 quater

Art. additionnels après l'art. 55

Art. 55 bisCoordination

Art. additionnel après l'art. 56

Art. 60Art. L. 1221-13 et L. 1223-1 du code de la santé publique - Hémovigilance

Art. 66

Art. 68

Art. 72Art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique - Conditions d'inscription d'un médicament au remboursement

Art. 73

Art. 74

Art. 76

Art. 77

Art. 78

Art. 79Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers

Art. additionnels après l'art. 79

Art. 80Art. L. 5131-8, L. 5131-9 et L. 5131-10 du code de la santé publique - Mise en oeuvre d'un système de cosmétovigilance

Art. 81

Art. 82Art. L. 6133-1 et L. 6133-2 du code de la santé publique - Rémunération des médecins libéraux exerçant dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, GCS

Art. 83

Art. additionnel après l'art. 83

Art. 84Rapport au Parlement sur la création d'un fonds de garantie pour les bénéficiaires des conventions dites Belorgey

Art. additionnels après l'art. 84