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Projet de loi
Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Première lecture - 2 et 3 mars 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. 1er	Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2	Application territoriale de la loi

Art. 3	Entrée en vigueur

Art. 4	Evaluation

Art. additionnels après l'art. 4

Intitulé du projet de loi

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