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Projet de loi
relatif aux organismes génétiquement modifiés

Première lecture - 21, 22 et 23 mars 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Articles additionnels avant le titre Ier

Intitulé du titre Ier	Dispositions modifiant le titre III du livre V du code de l'environnement

Chapitre Ier	Modifications du chapitre Ier relatif aux dispositions générales

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er	art. L. 531-1 du code de l'environnement - Définition des organismes génétiquement modifiés

Article 2	art. L. 531-2 du code de l'environnement - Exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM

Article 3	art. L. 531-3 à L 531-5 du code de l'environnement - Substitution du Haut conseil des biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire

Articles additionnels après l'article 3

Intitulé du chapitre II	Modifications du chapitre II relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Article 4	art. L. 532-1 du code de l'environnement - Classement des utilisations confinées en classes de confinement

Article 5	art. L. 532-2 du code de l'environnement - Modalités de confinement des utilisations d'OGM

Article 6	art. L. 532-2-1 du code de l'environnement - Renvoi des utilisations confinées d'OGM à des fins de production industrielle aux dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Article 7	art. L. 532-3 du code de l'environnement - Régime d'agrément ou de déclaration pour les utilisations confinées

Article 8	art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM

Article 8 (suite)	art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM

Article 9	art. L. 532-5 du code de l'environnement - Pouvoirs administratifs en cas de danger connu après une déclaration ou la délivrance d'un agrément d'utilisation confinée d'OGM

Article 10	art.L. 532-6 du code de l'environnement - Frais d'instruction des demandes d'agrément d'utilisation confinée

Intitulé du chapitre III	Modifications du chapitre III relatif à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Article additionnel avant l'article 11

Article 11	art. L. 533-2 du code de l'environnement - Définition de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Article 8	art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM

Article additionnel après l'article 11

Article 12	art. L. 533-3 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM

Article 13	art. L. 533-4 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'OGM

Article 14	art. L. 533-5 du code de l'environnement - Confidentialité des informations communiquées lors des demandes d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM

Article 15	art. L. 533-6 du code de l'environnement - Autorisation délivrée par un autre Etat membre de l'Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article 16	art. L. 533-8 à L. 533-12 [nouveaux] du code de l'environnement - Conditions de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées

Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21

Article additionnel après l'article 16

Intitulé du chapitre IV	Modifications du chapitre V

Article 17	art. L. 535-1 à L. 535-7 du code de l'environnement - Coordination juridique

Intitulé du chapitre V	Modifications du chapitre VI relatif aux dispositions pénales

Article 18	art. L. 536-1, L. 536-2 et L. 536-5 du code de l'environnement - Sanctions pénales

Intitulé du titre II	Autres modifications

Intitulé du chapitre Ier	Autres modifications du code de l'environnement

Article 19	art. L. 515-13 du code de l'environnement - Utilisation confinée d'OGM dans les installations classées

Division additionnelle après l'article 19

Article 20	art. L. 251-1 et L. 251-2 du code rural - Déclaration des cultures OGM et information du Haut conseil des biotechnologies

Articles additionnels après l'article 20

Article 21	art. L. 663-8 à L. 663-17 [nouveaux] du code rural - Coexistence entre cultures OGM et non-OGM

Article additionnel après l'article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article additionnel avant l'article 25

Article 25	Interdiction des marqueurs antibiotiques pour les essais d'OGM

Article 26

Article 27	Clôture du fonds d'indemnisation

Demande de seconde délibération

Seconde délibération

Article 3	art. L. 531-3 à L 531-5 du code de l'environnement - Substitution du Haut conseil des biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire

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