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Projet de loi
relatif à la responsabilité environnementale

Première lecture - 27 et 28 mai 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Demande de renvoi à la commission

Article 1er	Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Article additionnel après l’article 1er

Article 2	Art. 9 et 20 de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics - Adaptation de la loi du 29 décembre 1892 pour faciliter des travaux de réparation

Article 3

Article 4	Art. L. 651-8 [nouveau] du code de l'environnement - Adaptation du titre VI du livre Ier du code de l'environnement à Mayotte

Article additionnel après l’article 4

Article 5	Art. L. 229-13 du code de l'environnement - Plan National d'Allocations de Quotas de gaz à effet de serre

Division additionnelle après l’article 5

Articles additionnels après l’article 5

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