Accès article par article
- Article 1er
- Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
- Article 2
- Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
- Article 2
- Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
- Article 3
- Article 4
- Article additionnel après l’article 4
- Article 5
- Création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales issu de la fusion de CampusFrance, d'EGIDE et de France Coopération Internationale
- Article 5 bis (Nouveau)
- Création d'instances consultatives
- Article 5 ter (Nouveau)
- Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS
- Intitulé du chapitre III
- L'Institut Victor Hugo
- Article 6
- Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial
- Article 6 bis
- Création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure
- Article 6 ter (Nouveau)
- Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger
- Article additionnel après l'article 6 ter
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis (nouveau)
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Intitulé du titre IV
- Dispositions relatives au remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger
- Article 13
- Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger
- Article 14
- Articles additionnels après l’article 14