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Projet de loi
relatif au Défenseur des droits

Première lecture - 2 juin 2010

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale  

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 3 juin 2010.