Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Première lecture - 14 septembre 2010

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.