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Projet de loi organique
relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Première lecture - 15 et 16 janvier 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale  

La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 17 et 18 janvier 2013.