Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
Projet de loi organique
relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Première lecture - 15 et 16 janvier 2013
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
| Discussion générale |
La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 17 et 18 janvier 2013.
