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Projet de loi organique
relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Deuxième lecture - 13 mars 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale  

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 14 mars 2013.