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La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 2 octobre 2013.
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Sommaire de la discussion
Première lecture - 1er octobre 2013
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.