Accès article par article
- Demande de réserve
- Article 1er
- Définition des objectifs
- Article 2 et rapport annexé (réservés jusqu’après l’article 10)
- Article 3
- Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques
- Article 3 bis (nouveau)
- Rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs
- Article 3 ter (nouveau)
- Article 4
- Déploiement de la politique de développement dans les pays partenaires
- Article 4 bis
- Principe de gestion transparente, programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les autres bailleurs
- Article 5
- Responsabilité sociale et environnementale
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 5 quater (nouveau)
- Fonds multibailleurs
- Article 5 quinquies (nouveau)
- Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis (nouveau)
- art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat - Regroupement des opérateurs publics de l'expertise
- Article 9
- art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales
- Article 10
- art. 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998 - Rapport d'évaluation et durée d'application du projet de loi
- Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé)
- Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique
- Demande de seconde délibération
- Article 2 et rapport annexé
- Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique