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Projet de loi de finances rectificative
pour 2014

Première lecture - 7 et 8 juillet 2014

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article liminairePrévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014

Article 1erRéduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 1er (suite)

Article 1er bis (nouveau)art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option

Article 1er ter (nouveau)art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro

Article 1er quater (nouveau)art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant

Article 1er quinquies (nouveau)

Article 1er sexies (nouveau)

Article 1er septies (nouveau)

Articles additionnels après l’article 1er septies

Article 2art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage

Articles additionnels après l’article 2

Article 2 bis (nouveau)art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat

Article 2 ter (nouveau)

Article 2 quater (nouveau)art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété et abaissement du plafond de la redevance d'archéologie préventive

Articles additionnels après l’article 2 quater

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3 et état A annexéEquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Demande de seconde délibération

Article 1er bis A (nouveau)Exonération de l'impôt sur le revenu

Article 1er bis B (nouveau)Droit de timbre pour l'obtention des passeports

Article 1er bis C (nouveau)Réduction de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises recourant aux contrats d'apprentissage

Article 1er bis (Supprimé)art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option

Article 1er terart. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro

Article 3 et état A annexééquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois