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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Deuxième lecture - 2 et 3 février 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er A (suppression maintenue)Absence de droit à l'enfant

Article 1erOuverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées

Rappels au règlement

Demande de seconde délibération

Article 1erOuverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées

Article 1er bis A (suppression maintenue)Insertion dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine de la liste des causes et pathologies ayant motivé le recours à l'AMP

Article 1er bis (supprimé)Rapport au Parlement sur la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation

Article 2Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention

Article 2 bis (supprimé)Mesures de lutte contre les causes d'infertilité

Article 3Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité

Article 3Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité

Rappel au règlement

Organisation des travaux

Article 4 (Texte non modifié par la commission)Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 166Filiation - Recours à la PMA pour un couple de femmes - Simplification et sécurisation

Article 4 bisInterdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention

Article 5 A

Article 6

Article 7Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés

Article 7 bisLevée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs

Article 7 terDon de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Article 9

Article 10 (Texte non modifié par la commission)Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques

Article 11Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales

Article 12Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance

Article 13

Article 14Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires

Article 15Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites

Article 16 (Texte non modifié par la commission)Limite de conservation des embryons proposés à la recherche

Article 17Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale

Article 18 (Texte non modifié par la commission)Développement des « passerelles soin/recherches » par l'utilisation facilitée d'échantillons conservés à d'autres fins

Article 19Actualisation du régime du diagnostic prénatal

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission)Double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA)

Article 19 quaterRéalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins

Article 20Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission)Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et adaptation des règles en matière d'état civil

Article 22Autorisation de greffe de tissu germinal pour rétablir une fonction hormonale et clarification du devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

Article 22 bis

Article 22 ter (Suppression maintenue)Conservation du sang de cordon ombilical

Article 23Élargissement des missions des conseillers en génétique

Article 25

Article 26

Article 29 (Texte non modifié par la commission)Élargissement des missions du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé

Article 30Évolution des missions et des instances de l'Agence de la biomédecine

Article 31

Article 32Clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique

Article 33

Article 34

Demande de seconde délibération