Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi organique
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Première lecture - 19 mars 2020

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.