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Proposition de loi
portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

Deuxième lecture - 14 février 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 5	Application du droit du travail à la Banque de France

Article 8	Prolongation de l'habilitation à transposer la directive sur les marchés d'instruments financiers

Article 9	Ratification et modification de l'ordonnance

Article additionnel après l'article 9