Accès article par article
- Article 1er
- art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif
- Article 2
- Article 3
- Article 4
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif
Sommaire de la discussion
Première lecture - 4 juin 2008
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.