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Proposition de loi
visant à encadrer la profession d'agent sportif

Première lecture - 4 juin 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er	art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif

Article 2

Article 3

Article 4