Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Sommaire de la discussion

Première lecture - 17 novembre et 10 décembre 2009

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.