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Proposition de loi
visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Première lecture - 30 juin 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1erart. L. 3142-56 du code du travail - Congé électif pour participer à la campagne électorale

Article 2

Article 3

Article 4art. L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales - Information des employeurs

Article additionnel après l'article 4

Article 5art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation

Article additionnel après l'article 5

Article 6

Article 7 A (nouveau)

Article 7

Article 7 bis (nouveau)art. L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales - Indemnités des maires et adjoints

Article 7 ter (nouveau)

Article additionnel après l'article 7 ter

Article 8art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail

Article 8 bis (nouveau)art. L. 613-3 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience

Article 9art. L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales - Elargissement du champ des bénéficiaires de l'allocation différentielle de fin de mandat

Article additionnel après l'article 9

Article 9 bis (nouveau)art. L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants

Article 10

Article additionnel après l'article 10

Article 11

Articles additionnels après l'article 11