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Proposition de loi
autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Première lecture - 28 février et 13 juin 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er (Texte non modifié par la commission)	Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission)	Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique

Article 3 (Texte non modifié par la commission)	Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension

Article 4

Article 5 (Texte non modifié par la commission)	Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions de l'expérimentation

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