Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Sommaire de la discussion

Première lecture - 27 février et 16 mai 2013

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.