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Proposition de loi
permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Première lecture - 27 février et 16 mai 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.