Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

Sommaire de la discussion

Première lecture - 5 novembre 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.