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Proposition de loi
visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Première lecture - 6 avril et 26 mai 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes

Demande de réserve

Article 1erart. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bisart. L. 7111-11 du code du travail - Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes

Article 1er ter et article additionnel après l’article 1er ter (réservés)

Article 1er quater (supprimé)art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte

Article 2art. 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptations des conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les opérateurs autorisés à utiliser les fréquences hertziennes

Article 4 (Texte non modifié par la commission)art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptation des conventions conclues entre le CSA et les opérateurs de services diffusés par câble, satellite et ADSL

Article 5art. 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans la reconduction simplifiée des autorisations d'émission

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio ou de télévision

Article 7art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes

Articles additionnels après l'article 7

Article 1er ter (précédemment réservé)art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes

Article additionnel après l'article 1er ter (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 7 (suite)

Article 8art. 18 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA

Article additionnel après l'article 8

Article 9

Article additionnel après l'article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 10 bis

Article additionnel après l'article 10 bis

Article 11art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications

Article additionnel après l’article 11

Article 11 bis

Article 11 bis (supprimé)art. 15-1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Suspension des aides publiques aux entreprises de presse en cas de violation des obligations de transparence et du droit d'opposition des journalistes

Article 11 ter

Article 11 quater

Article 11 quinquies

Article additionnel après l'article 11 quinquies

Article 11 sexies

Article 11 septies

Article 11 octiesart. 18-6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Précisions relatives aux décisions prises par la commission du réseau

Articles additionnels après l'article 11 octies

Article 12Délai de révision des conventions

Article 13

Article additionnel après l’article 13

Article 14 (Texte non modifié par la commission)Application sur l'ensemble du territoire de la République