Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Première lecture - 26 octobre 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er

Articles additionnels après l'article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article additionnel après l'article 1er bis

Article 2

Article additionnel après l'article 2

Article 3

Article 3 bis (nouveau)

Article 4 (supprimé)art. L. 222-7 du code du sport - Création d'un organisme chargé du contrôle de l'activité des agents sportifs

Article additionnel après l'article 4

Article 5art. L. 132-2 du code du sport - Élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion, DNCG

Article additionnel après l'article 5

Article 6art. L. 122-14, L. 122-16-1 [nouveau] et L. 122-19 du code du sport - Instauration d'un droit d'usage du numéro d'affiliation pour la société sportive d'une durée de 6 à 12 ans

Article 6 bis (nouveau)

Article 7art. L. 222-2-12 [nouveau] du code du sport - Exploitation des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraineur professionnel dans le cadre d'une convention de fiducie

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (nouveau)art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet »

Article 8

Article 8 bis (nouveau)

Article 9art. L. 142-1 du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le sport féminin

Article 9 bis (nouveau)art. L. 142-2 [nouveau] du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le handisport

Article additionnel après l’article 9 bis

Article 10 (Texte non modifié par la commission)art. L. 232-12-1 du code du sport - Extension du profil biologique à l'ensemble des sportifs

Article 11 (Texte non modifié par la commission)art. L. 230-3, 232-5, 232-23 du code du sport - Rétablissement de la compétence de l'AFLD sur les compétitions sportives qui ne sont pas organisées par une fédération déléguée

Articles additionnels après l’article 11

Article 12 (nouveau)

Articles additionnels après l’article 12