Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Sommaire de la discussion

Première lecture - 31 janvier 2018

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3: Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2: Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1: Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels
Article 1er: Responsabilité du gardien de l'espace, du site ou de l'itinéraire pour les dommages causés à l'occasion d'un sport de nature ou d'une activité de loisirs
Article 2 (nouveau): Abrogation du chapitre V du titre VI du livre III du code de l'environnement