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Proposition de loi
tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Première lecture - 9 mai 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Rappel au règlement

Article 1er

Article 2

Article 3art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire

Article 4

Article 5art. L. 273-9 du code électoral - Nombre de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 19 rectifiéConseil communautaire - Désignation d'un second suppléant

Article 6

Article 7 (nouveau)art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, art. L. 273-12 du code électoral - Clarifications rédactionnelles

Article 8 (nouveau)art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct

Article 9 (nouveau)art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires

Article 10 (nouveau)art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon

Article 11 (nouveau)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9Conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bisÉtablissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route

Intitulé de la proposition de loi