Accès article par article
- Article 1er
- Allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant
- Article 1er bis (nouveau)
- Création d'une autorisation spéciale d'absence pour les agents publics en cas de décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans
- Article 2
- Extension du dispositif de don de jours de repos aux salariés ayant perdu un enfant
- Article 3 (nouveau)
- Article 4 (nouveau)
- Article 5 (nouveau)
- Article 6 (nouveau)
- Expérimentation en matière de prise en charge psychologique des familles endeuillées
- Article 7 (nouveau)
- Protection contre le licenciement en cas de décès d'un enfant
- Article 8 (nouveau)
- Suppression du délai de carence en cas d'arrêt de travail à la suite du décès d'un enfant
- Intitulé de la proposition de loi
- Intitulé de la proposition de loi