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Proposition de loi
visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Première lecture - 27 janvier 2022

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration
Article 1erParticipation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert
Article 2Composition du conseil d'administration de l'AEFE
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10Réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration
Article 3Missions de l'AEFE
Article 4Création des instituts régionaux de formation (IRF)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18Recours à l'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19Respect de la laïcité dans les établissements français à l'étranger - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34Mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement