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Modification réglement Sénat
tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Première lecture - 29 octobre 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.