Accès article par article
- Article additionnel avant l’article 1er
- Article 1er
- art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs
- Article additionnel après l’article 1er
- Article 2
- Article 3 (supprimé)
- art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage »
- Article 4
- art. 7 et 73 bis du Règlement - Rééquilibrage des effectifs des commissions permanentes et accroissement de l'effectif de la commission des affaires européennes
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 5
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 5 bis (nouveau)
- art. 28 ter du Règlement - Procédure applicable aux amendements présentés en commission
- Article 6
- Article 7
- art. 29 du Règlement - Communication à la Conférence des présidents du programme de contrôle des commissions et des délégations, ainsi que de la liste des auditions liées à la mission de contrôle des commissions
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- art. 29 ter du Règlement - Réduction de la durée des discussions générales et des débats
- Article 9
- art. 31 bis [nouveau], 36, 42, 44 et 49 du Règlement - Réduction générale de la durée des interventions dans la discussion générale, la discussion des motions et la discussion des amendements
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- art. 44 du Règlement - Moment de la discussion des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et la question préalable
- Article additionnel après l'article 11
- Article 12
- Chapitre VII bis, art. 47 ter du Règlement - Procédure d'examen en commission
- Article 13 (Texte non modifié par la commission)
- art. 49 du Règlement - Disjonction des amendements de rédaction globale de la discussion commune des amendements
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 14 (Texte non modifié par la commission)
- art. 75 bis du Règlement - Organisation d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement par semaine et suppression des questions cribles thématiques
- Article 15
- Articles additionnels après l'article 15