Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT


deuxième lecture


[3 novembre 2011]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Décret d'application)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)