Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT AMNISTIE DES FAITS COMMIS À L'OCCASION DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES


première lecture


[27 février 2013]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Champ des infractions amnistiées)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Contestations relatives à l'amnistie)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Amnistie des sanctions dans les établissements universitaires ou scolaires)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Procédure de réintégration des salariés et agents licenciés)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)