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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014


première lecture


[n° 2013-1278 (26 et 27 novembre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 34 bis (nouveau) (art. L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification du régime de la taxe acquittée par les étudiants étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour salarié)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

. (texte intégral du JO)