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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015


première lecture


[n° 2014-1654 (28 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

  Justice :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 56 quater (nouveau) (Reconnaissance du caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952 et versement d'une allocation forfaitaire)

. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation :

Etat B

. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45

  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)