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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(jeudi 3 novembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)

Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

Article 13 (Décret d'application)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.