Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 3 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1520 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1173 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

M. Jean-François Humbert, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Rappel au règlement

MM. Jean-Jacques Hyest, le président, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

4. Protection de l’identité. – Adoption, en deuxième lecture, d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; François Pillet, rapporteur de la commission des lois.

Mmes Virginie Klès, Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Michel Houel.

Clôture de la discussion générale.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Michèle André. – Mme Virginie Klès. – Retrait.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Virginie Klès. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 5 bis. – Adoption

Article 5 ter

Amendement n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 6 et 7 bis. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Virginie Klès.

Adoption de la proposition de loi.

5. Rappels au règlement

MM. Jean-Jacques Hyest, le président.

MM. Jean-Pierre Michel, le président.

Suspension et reprise de la séance

6. Rappels au règlement

Mme Françoise Férat, M. le président.

MM. David Assouline, le président.

7. Patrimoine monumental de l'État. – Adoption, en deuxième lecture, d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, rapporteure.

Mmes Cécile Cukierman, Françoise Laborde, M. Jacques Legendre, Mmes Catherine Morin-Desailly, Françoise Cartron, M. Vincent Eblé, Mme Claudine Lepage.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

Mme Françoise Férat, M. David Assouline.

Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Mme la rapporteure, M. le ministre, Mmes Catherine Morin-Desailly, Nathalie Goulet, M. Claude Domeizel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er

Mmes Françoise Férat, Colette Mélot.

Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 39 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron.

Amendement n° 38 de Mme Françoise Cartron. – M. Vincent Eblé.

Mme la rapporteure, MM. le ministre, Jacques Legendre, Claude Domeizel, Mme Françoise Cartron. – Rectification de l’amendement no 38 ; retrait de l’amendement no 39 ; adoption de l’amendement no 38 rectifié.

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Mme la rapporteure, MM. le ministre, David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 8 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 41 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 8.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Françoise Cartron. – Mmes Françoise Cartron, la rapporteure, M. le ministre, Mme Françoise Férat, M. Jacques Legendre. – Adoption.

Amendement n° 13 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 45 de Mme Françoise Cartron. – M. David Assouline, Mme la rapporteure, M. le ministre, Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Amendement n° 51 de Mme Françoise Cartron. – Mme la rapporteure, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 48 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Claudine Lepage, la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 52 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Françoise Cartron, la rapporteure, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet, MM. David Assouline, François Rebsamen. – Retrait.

Article 2 (supprimé)

Articles 2 bis et 3. – Adoption

Article 4

M. Pierre Bordier.

Amendement n° 17 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 57 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron.

Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 57.

Amendement n° 58 de Mme Françoise Cartron. – M. David Assouline, Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 59 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Françoise Cartron, la rapporteure, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 60 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Mme Colette Mélot.

Amendement n° 62 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron.

Amendement n° 19 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

Amendements identiques nos 21 de Mme Cécile Cukierman et 64 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Cécile Cukierman, Françoise Cartron.

Mme la rapporteure, MM. le ministre, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l'amendement no 62 rédigeant l'article, les amendements nos 19, 21 et 64 devenant sans objet.

Article 6. – Adoption

Article 7

Mme Françoise Férat.

Amendement n° 24 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.

Amendement n° 31 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendements identiques nos 32 rectifié de M. Jacques Mézard et 69 de Mme Françoise Cartron. – M. David Assouline.

Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 3 rectifié ter, les amendements nos 31 rectifié, 32 rectifié et 69 devenant sans objet.

Amendement n° 25 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 70 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Amendements identiques nos 4 rectifié ter de Mme Françoise Férat et 33 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Férat, Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement no 33 rectifié.

Amendement n° 71 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 25, l’amendement no 4 rectifié ter devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 8 et 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 78 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron.

Amendement n° 27 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 28 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 78.

Amendement n° 29 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 30 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 80 de Mme Françoise Cartron. – M. Claude Domeizel. – Retrait.

Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 29, l’amendement no 30 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 12. – Adoption

Article 13

Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteure, MM. le ministre, David Assouline, Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mmes Françoise Férat, Françoise Cartron, Cécile Cukierman, Françoise Laborde, MM. Jacques Legendre, David Assouline.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

Mme la présidente de la commission, M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

8. Scolarité obligatoire à trois ans. – Discussion et retrait d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Irrecevabilité

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Rappels au règlement

M. François Rebsamen, Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. Dominique de Legge, Mme Françoise Cartron.

MM. le président, François Rebsamen, Jean-Pierre Sueur.

MM. David Assouline, Jean-Jacques Mirassou, Michel Le Scouarnec, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Claude Domeizel.

M. le ministre.

Irrecevabilité (suite)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. – Irrecevabilité des paragraphes I et II de l’article 1er.

Mme la présidente de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; David Assouline, Jean-Jacques Hyest.

Discussion générale

Mmes Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi ; Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur de la commission de la culture ; le ministre.

Organisation des travaux

Mme Catherine Troendle, MM. le président, David Assouline.

Discussion générale (suite)

MM. Robert Tropeano, Pierre Martin, Jean-Jacques Pignard, Mme Dominique Gillot, M. Michel Le Scouarnec, Mme Colette Mélot, M. Claude Domeizel.

Clôture de la discussion générale.

Mmes Françoise Cartron, la présidente de la commission, le rapporteur.

Retrait de la proposition de loi.

9. Délégués des établissements publics de coopération intercommunale. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Rappels au règlement

MM. Hervé Maurey, le président.

Mme Catherine Troendle, M. le président.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 7 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. – Retrait.

Article 1er

MM. Pierre-Yves Collombat, Hervé Maurey, Christian Cambon, Philippe Bas, le rapporteur.

Amendement n° 36 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 60 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le ministre. – Rejet de l’amendement no 17 rectifié ; adoption de l’amendement no 60.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Roland Courteau, Hervé Maurey. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (nouveau)

Amendement n° 37 de M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey. – Rejet.

Adoption de l'article.

Organisation des travaux

Mme Catherine Procaccia, M. le président, Mme Catherine Troendle, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Article 3 (nouveau)

Mme Catherine Troendle.

Amendement n° 38 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 59 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 71 de la commission reprenant l’amendement no 25 de M. Philippe Leroy. – MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Todeschini, Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 4 (nouveau)

M. Pierre Bordier.

Amendement n° 39 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le président de la commission, le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Philippe Bas. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 5 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre-Yves Collombat, Hervé Maurey. – Rejet des amendements nos 5 rectifié et 12 rectifié bis.

Adoption de l'article.

Article 5 (nouveau)

MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Jarlier, Roland Courteau, Philippe Bas, Hervé Maurey, le rapporteur, le ministre.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour