Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 2 (Suppression de la commission de suivi de la détention provisoire)

Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections)

Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 2 rectifié (Régime du contrôle des mutuelles)

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