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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 27 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE n° 2020-1578 (dossier législatif)

Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation)

Article 1er (supprimé) (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.