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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (8 et 10 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 12844 (texte intégral du JO)
P. 12847 (texte intégral du JO)
P. 12850 (texte intégral du JO)
P. 12861 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 13015 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

P. 13047 (texte intégral du JO)

Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)

P. 13062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 213 rectifié (Compétence relative aux cimetières)

Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 937 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi))

Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 936 rectifié (Plan local d'urbanisme - Commission de conciliation - Saisine)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 681 rectifié bis (Plans d'occupation des sols - Caducité - Report)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 86 rectifié (Permis de construire - Droit de timbre)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié bis (Opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain - Communes concernées - Avis conforme)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 rectifié bis (Opérations d'aménagement - Périmètre d'une seule commune - Compétence)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 947 rectifié bis (Equipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement - Compétence communale)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 946 rectifié bis (Communes du bassin parisien - Planification et structuration urbaine - Compétence)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 948 rectifié bis (Métropole du Grand Paris - Restitution des compétences - Transfert de ressources)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 143 rectifié bis, n° 607 rectifié, n° 873 rectifié ter et n° 892 rectifié bis (Zone d'activité économique - Echelon communautaire - Compétence)

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation à la voirie d'intérêt communautaire ou métropolitain du transfert des compétences afférentes dans les communautés urbaines et les métropoles)

Article 7 ter (nouveau) (art. L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Report du transfert à la métropole d'Aix-Marseille-Provence du transfert de la voirie communale)

Article 7 quater (nouveau) (art. L. 154-1 du code de l'urbanisme - Abaissement du seuil à partir duquel un grand établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut réaliser plusieurs plans locaux d'urbanisme infracommunautaires sur son territoire)

Article 7 quinquies (nouveau) (art. L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Conditions de majorité pour la définition de l'intérêt communautaire)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 867 rectifié ter (Règlements locaux de publicité)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 282 rectifié ter (Règlement local de publicité - Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Transfert de compétence)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 235 rectifié (Commune - Cellule de base de la démocratie locale)

Article 8 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de révision sexennale du schéma départemental de la coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 769 rectifié bis (Etablissements publics de coopération intercommunale - Seuil de création)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 682 rectifié (Nouvel EPCI - Adhésion des communes - Cadre du droit commun)

Article 9 (art. L. 5216-11 [rétabli] du code général des collectivités territoriales - Procédure simplifiée de retrait d'une commune membre d'une communauté d'agglomération)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 264 rectifié (Communauté urbaine - Seuil de création démographique - Abaissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 313 rectifié (Communauté urbaine - Seuil de création démographique - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 765 (Communautés urbaines - Métropoles - Procédure de retrait - Droit commun)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 70 rectifié ter (Communes membres d'une communauté urbaine - Procédure de retrait - Droit commun)