Allez au contenu,
Allez à la navigation
Interventions de M. Philippe DALLIER
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
P. 12844 (
texte intégral du JO)
P. 12847 (
texte intégral du JO)
P. 12850 (
texte intégral du JO)
P. 12861 (
texte intégral du JO)
Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)
P. 13015 (
texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)
P. 13047 (
texte intégral du JO)
Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)
P. 13062 (
texte intégral du JO)
Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)
Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 947 rectifié bis (Équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement - Compétence communale)
Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation à la voirie d'intérêt communautaire ou métropolitain du transfert des compétences afférentes dans les communautés urbaines et les métropoles)
Article 7 ter (nouveau) (art. L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Report du transfert à la métropole d'Aix-Marseille-Provence du transfert de la voirie communale)
Article 7 quater (nouveau) (art. L. 154-1 du code de l'urbanisme - Abaissement du seuil à partir duquel un grand établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut réaliser plusieurs plans locaux d'urbanisme infracommunautaires sur son territoire)
Article 7 quinquies (nouveau) (art. L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Conditions de majorité pour la définition de l'intérêt communautaire)
Article 8 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de révision sexennale du schéma départemental de la coopération intercommunale)
Article 9 (art. L. 5216-11 [rétabli] du code général des collectivités territoriales - Procédure simplifiée de retrait d'une commune membre d'une communauté d'agglomération)