PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

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