Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Philippe DALLIER
(jeudi 9 juin 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX n° 2011-835 (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)

Article 1er bis (nouveau) (Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.