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Séance du 9 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d'un sénateur

3. Organisme extraparlementaire

4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Bioéthique. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 21 bis. – Adoption

Article additionnel avant l'article 22 quinquies

Amendement n° 15 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jean Desessard, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Bernard Cazeau, Guy Fischer. – Rejet.

Article 22 quinquies. – Adoption

Article 23 (réserve)

M. Guy Fischer.

Amendement n° 36 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 27 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 51 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin et sous-amendements nos 31 rectifié quater, 53 rectifié quater et 54 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Hermange. – M. Jean-Louis Lorrain, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 32 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 37 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 33 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 49 rectifié ter de M. Philippe Darniche. – M. Philippe Darniche.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Bernard Cazeau, Jacques Blanc, Jean-Pierre Raffarin, François Fortassin, Jean-Louis Lorrain, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bruno Retailleau, Guy Fischer, Jean Desessard. – Retrait de l’amendement no 27 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 36 rectifié ter.

Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur. – Retrait des sous-amendements nos 31 rectifié quater, 53 rectifié quater, 54 rectifié quater et de l’amendement no 37 rectifié quater ; reprise du sous-amendement no 31 rectifié quater dans un sous-amendement no 57 de la commission.

Mmes Marie-Thérèse Hermange, la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Bernard Cazeau, Jean Desessard, Mmes Isabelle Debré, Annie David, M. Jean-Pierre Fourcade

Suspension et reprise de la séance

Rejet, par scrutin public, du sous-amendement no 57.

Mmes Isabelle Debré, Françoise Laborde, M. André Lardeux, Mme Annie David, MM. Bernard Cazeau, Jean-Jacques Mirassou, Philippe Darniche, Daniel Raoul, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait de l’amendement no 49 rectifié ter ; scrutin public donnant lieu à pointage sur l’amendement n51 rectifié.

Réserve de l’article. 

Article 23 bis. – Adoption

Article 24 ter A. – Adoption

Article 24 ter B

MM. Guy Fischer, Marc Daunis.

Amendement n° 55 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur, Mmes Raymonde Le Texier, Marie-Thérèse Hermange, MM. Guy Fischer, Jean Desessard, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Article 23 (suite)

Adoption, par scrutin public après pointage, de l'amendement no 51 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 32 rectifié et 33 rectifié devenant sans objet.

Article 24 ter B (suite)

Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 55.

Amendement n° 7 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Yves Pozzo di Borgo. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 24 quater A et 24 quater. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d’actualité au Gouvernement

coût pour la france des prêts à la grèce, à l’irlande et au portugal

MM. François Fortassin, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

sécheresse et situation des agriculteurs

MM. Daniel Raoul, François Fillon, Premier ministre.

situation humanitaire en libye

MM. Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

gaz de schiste

M. Ivan Renar, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

sécheresse

MM. Jacques Blanc, François Fillon, Premier ministre.

Sécurité

Mmes Samia Ghali, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Zones franches urbaines

MM. Bernard Fournier, Maurice Leroy, ministre de la ville.

Fermeture des hôpitaux

M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

Indemnisation des maraîchers

Mmes Gisèle Gautier, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Conférence nationale du handicap

Mmes Sylvie Desmarescaux, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-pierre raffarin

7. Bioéthique. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel après l’article 24 quater

Amendement n° 43 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Jean Desessard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24 quinquies A. – Adoption

Intitulé du titre VII quater

Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Guy Fischer.

Articles 24 octies à 24 duovicies. – Adoption

Article 25. – Adoption

Articles 26 à 28 (suppressions maintenues)

Articles 30 à 32 (suppressions maintenues)

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Jean Desessard, François Fortassin, Bruno Retailleau, Dominique de Legge, Mmes Roselle Cros, Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Mme la secrétaire d'État.

8. Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. – Suite de la discussion en procédure accélérée de trois propositions de loi et adoption du texte de la commission modifié

Rappel au règlement

MM. Didier Guillaume, le président.

Article 1er (suite)

Amendements nos 1 rectifié de Mme Évelyne Didier, 28 de la commission, 17 rectifié et 21 rectifié de Mme Marie-Agnès Labarre (suite). – Rejet des amendements nos 1 rectifié, 17 rectifié et 21 rectifié ; adoption de l’amendement no 28.

MM. Michel Teston, Claude Biwer, Jean Desessard, Philippe Dallier, Didier Guillaume.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 3 de Mme Évelyne Didier. – MM. Michel Billout, Michel Houel, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Évelyne Didier. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 2 de Mme Évelyne Didier. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 29 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

MM. Jean Desessard, Didier Guillaume.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

M. Michel Billout, Mme Bariza Khiari, MM. Didier Guillaume, Jean-Jacques Mirassou, Claude Bérit-Débat.

Amendement n° 12 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Évelyne Didier. – M. Michel Billout.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, MM. Jean Desessard, Jacques Blanc, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet des amendements nos 12, 23 rectifié et 6 rectifié.

M. Michel Teston.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 13 de Mme Nicole Bricq. – M. Michel Teston.

Amendement n° 14 de Mme Nicole Bricq. – M. Michel Teston.

Amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq. – Mme Bariza Khiari.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Évelyne Didier. – M. Michel Billout.

Amendement n° 24 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre.

MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jacques Blanc. – Rejet des amendements nos 13, 14, 15, 7 rectifié et 24.

Article 3 (suppression maintenue)

Article 4

Amendement n° 30 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 22 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Bricq, M. Michel Billout, Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Jacques Blanc, Didier Guillaume, Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade, le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

9. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

10. Décision du Conseil constitutionnel

11. Décision du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

12. Ordre du jour