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Séance du 9 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

sécheresse

M. le président. La parole est à M. Jacques Blanc.

M. Jacques Blanc. Monsieur le Premier ministre, je sais votre volonté d’aider nos agriculteurs, et particulièrement nos éleveurs, à traverser la crise dramatique provoquée par la sécheresse actuelle, pire encore que celle de 1976.

Il fallait des gestes forts. Le Président de la République en a fait un ce matin, en Charente, en se rendant dans une exploitation agricole pour exprimer la solidarité de la nation.

M. Jacques Blanc. Mme la ministre chargée de l’écologie, au lendemain d’un déplacement en Lozère, a réuni le comité sécheresse et apporté un certain nombre de réponses.

Le ministre de l’agriculture s’est particulièrement mobilisé, tant à Paris, avec l’ensemble des professionnels, qu’à l’échelon européen. Un certain nombre d’annonces ont été faites.

Les agriculteurs eux-mêmes ont établi des solidarités. En Lozère, par exemple, les éleveurs de montagne sont allés chercher de la paille dans les départements du Sud.

À ma grande satisfaction, vous avez indiqué à l’instant, monsieur le Premier ministre, que la solidarité nationale jouerait, pour un montant de l’ordre de 1 milliard d’euros, selon diverses modalités.

Il est en effet indispensable de lever les blocages, notamment financiers, que subissent les agriculteurs. Ainsi, les éleveurs, déjà étouffés par leurs emprunts, ne peuvent ni nourrir leurs animaux ni décapitaliser, les abattoirs et le négoce étant engorgés. Il faut leur permettre de passer ce cap.

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, confirmer les propos que vous avez tenus ?

Par ailleurs, quelles leçons peut-on tirer, pour demain, de cette crise ? Je pense, par exemple, à la constitution de réserves collinaires, à la mise en œuvre de nouvelles modalités d’irrigation, au développement de productions plus économes en eau. Quelles voies le Gouvernement explore-t-il pour assurer l’avenir de l’agriculture, question qui relève de l’intérêt public ?

M. Jacques Blanc. En effet, en défendant les agriculteurs, c’est toute notre société que nous défendons ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, les agriculteurs frappés par la sécheresse ont droit à la solidarité nationale.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comme les ouvriers licenciés pour cause de délocalisation…

M. François Fillon, Premier ministre. Ils y ont droit pour des raisons humaines, car cette sécheresse va plonger de très nombreuses familles dans une situation financière extrêmement difficile et provoquer des tragédies.

Ils y ont droit aussi pour des raisons économiques, car les exploitations agricoles produisent de la richesse au même titre que les entreprises, que nous avons également aidées à traverser la crise économique et financière.

Ils y ont droit pour des raisons stratégiques, enfin, car notre indépendance et notre sécurité alimentaires sont en cause.

C’est dans cet esprit que le Président de la République a affirmé, ce matin, sa volonté de faire jouer la solidarité nationale au-delà des mesures d’urgence que j’ai évoquées tout à l’heure, concernant le transport ou la lutte contre la spéculation sur les fourrages. J’évalue le montant de cet effort à environ 1 milliard d’euros, sachant que le chiffrage définitif dépendra des demandes qui seront formulées par les agriculteurs.

Cette solidarité s’exprimera, tout d’abord, au travers de la mobilisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles, qui sera abondé en tant que de besoin, pour lui permettre de traiter les dossiers. Le Président de la République a annoncé, ce matin, un premier versement de 200 millions d’euros destiné à faire face aux situations les plus urgentes. La première réunion de la commission chargée de prendre les décisions en la matière aura lieu la semaine prochaine. C’est d’ailleurs la première fois, dans l’histoire de notre pays, que cette commission est mise en place aussi rapidement pour répondre à une situation de crise. Les premiers versements aux agriculteurs concernés pourront ainsi intervenir au début du mois de septembre.

La solidarité nationale se traduira, ensuite, par des exonérations de taxe sur le foncier non bâti, pour un montant d’environ 350 millions d’euros. Cette mesure sera bien entendu prise en charge par l’État, et ne pèsera donc aucunement sur les collectivités locales.

Enfin, le Gouvernement a décidé de reporter d’un an l’échéance des emprunts contractés par les agriculteurs en 2010 dans le cadre du plan exceptionnel de soutien à l’agriculture qui avait été mis en place pour faire face à la crise à laquelle était confrontée notre économie, en particulier le secteur agricole.

Je souligne qu’il s’agit bien là d’aides directes, accordées selon des procédures acceptées par l’Union européenne dans le cadre des règlements communautaires. Le Président de la République a indiqué ce matin que nous ne nous laisserions pas aller à prendre des mesures démagogiques, comme cela a pu être le cas dans le passé quand on a versé aux agriculteurs des aides dont le remboursement leur est maintenant réclamé parce qu’elles n’étaient pas autorisées par l’Union européenne.

Nous avons demandé, parallèlement, aux acteurs privés de se mobiliser. Ainsi, les banques prêteront 700 millions d’euros à des taux préférentiels aux agriculteurs afin d’assurer la trésorerie des exploitations. En outre, la Mutualité sociale agricole a d’ores et déjà accepté le report de l’échéance de juin pour les éleveurs.

Cependant, comme vous l’avez très justement souligné, monsieur le sénateur, cette situation d’urgence peut se reproduire, notamment si nous sommes confrontés à des évolutions climatiques durables.

Le Président de la République a donc annoncé ce matin l’élaboration d’un plan de cinq ans pour la mobilisation de la ressource en eau, à laquelle le Parlement sera naturellement associé.

M. Jacques Blanc. Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. Il s’agit de faciliter la réalisation des retenues collinaires tout en respectant les particularités environnementales de chaque région et d’engager une réflexion avec la profession agricole, pour examiner comment faire évoluer, dans certaines régions, les pratiques et les productions afin de les adapter à des changements climatiques qui pourraient être durables.

Vous le voyez, la solidarité à l’égard de nos agriculteurs sera totale. Elle s’exercera dans le cadre des contraintes financières actuelles, ce qui nous amènera à redéployer des crédits pour respecter les enveloppes votées par le Parlement. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Sécurité

M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali.

Mme Samia Ghali. Il ne se passe pas de mois, ni même de semaine, sans que des actes de délinquance grave et de grande violence viennent bouleverser la vie de nos concitoyens et dévoiler l’échec complet de la politique du Gouvernement en matière de sécurité publique. (Murmures sur les travées de lUMP.)

Sevran, Corbeil-Essonnes, Marseille… Les événements de ces derniers jours illustrent cruellement les faiblesses désastreuses de cette politique. Depuis dix ans, nous avons droit à de grands discours sur la sécurité, à des déplacements spectaculaires et surmédiatisés des ministres de l’intérieur successifs, à un empilement de lois sécuritaires, tout cela ne débouchant sur aucun résultat.

Derrière cette agitation, quelle est la réalité ?

On constate une baisse des moyens de la police et de la gendarmerie, qui s’est accélérée depuis 2007. Ainsi, 10 792 postes de policier ou de gendarme ont été supprimés ! La population est de plus en plus démunie et désespérée face à une délinquance de plus en plus violente.

Tous les élus, de droite comme de gauche, confrontés à la réalité du terrain savent que les gendarmes et les policiers sont débordés. Il n’est nul besoin de disserter sur les statistiques de l’Observatoire national de la délinquance pour constater l’augmentation du nombre des actes de violence !

Je suis maire des arrondissements de Marseille, le 15e et le 16e, où les drames se sont succédé ces derniers mois à un rythme insupportable et indigne de notre République.

M. Christian Cambon. Que fait le maire ? (Rires sur les travées de lUMP.)

M. David Assouline. Taisez-vous !

Mme Samia Ghali. C’est M. Gaudin !

Au mois de mars dernier, j’avais déjà interpellé, ici même, le prédécesseur de M. Guéant sur une situation qui ne cesse de se dégrader. La surdité dont fait preuve le Gouvernement s’apparente à de la non-assistance à personne en danger.

MM. Roland Courteau et René-Pierre Signé. Très bien !

Mme Samia Ghali. Nés d’un sentiment d’abandon, les réflexes malheureux d’autodéfense se multiplient, et nous risquons d’entrer dans une spirale que plus personne ne pourra maîtriser.

Vous brocardiez la police de proximité ; dix ans après, vous la ressuscitez en créant des « patrouilleurs ». Que de temps perdu !

Avec le rapport Ciotti, vous donnez aux Français un nouvel os à ronger, mais ce que veulent nos concitoyens, ce sont des résultats, et vous n’en avez pas !

M. Guy Fischer. C’est vrai !

Mme Samia Ghali. Ils veulent des actes concrets,…

M. René-Pierre Signé. Ça va changer !

Mme Samia Ghali. … et vous n’en posez aucun !

Ma question est simple : combien de policiers et de gendarmes supplémentaires seront-ils recrutés pour faire suite à ce rapport ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l’outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. Guéant, qui se trouve actuellement à Bruxelles.

Le Président de la République et le Gouvernement manifestent tous les jours leur détermination à faire de la sécurité une des premières priorités de leur action. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. C’est un échec, alors !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Le ministre de l’intérieur s’est ainsi déplacé à Marseille, le 5 mai dernier, pour constater la situation au côté de M. Jean-Claude Gaudin. Il a pris, vous le savez, des décisions très importantes.

Il a ainsi décidé de renforcer les services de police judiciaire,…

M. Jean-Pierre Michel. C’est faux !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. … en y affectant trente-neuf policiers supplémentaires, qui seront opérationnels dès le mois de septembre.

Dans le cadre de la création de la police d’agglomération, qui interviendra le 1er août prochain, ce sont cent policiers supplémentaires qui viendront renforcer la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.

Outre les effectifs, les méthodes de travail doivent aussi évoluer. À cet égard, les patrouilleurs, dont le nombre augmentera, auront vocation à renforcer le lien avec la population et surtout d’accroître la visibilité des forces de l’ordre. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. C’est nul, archinul !

Mme Éliane Assassi. On veut des actes !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Ils auront pour mission de prévenir, de dissuader, de renseigner et par-dessus tout d’interpeller les délinquants.

Cet engagement de l’État s’accompagne d’une politique volontariste des villes, qui doivent être des partenaires, notamment à travers un plan ambitieux de vidéoprotection,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela ne sert à rien !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. … financé à hauteur de 50 % par l’État,…

Mme Éliane Assassi. C’est de l’argent perdu !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. … et un renforcement de la police municipale.

Tels sont, très concrètement, madame la sénatrice, les axes de notre mobilisation en faveur de la sécurité.

M. Roland Courteau. Paroles, paroles !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Ces mesures témoignent de la détermination du Président de la République et du Gouvernement à lutter contre toutes les formes de délinquance,…

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. … afin de garantir aux Français, en particulier aux Marseillais, la première des libertés, à savoir la sécurité ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Zones franches urbaines

M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier.

M. Bernard Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville.

M. Jean-Claude Carle. Excellent ministre !

M. Bernard Fournier. Créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, votée sur l’initiative de notre excellent collègue Jean-Claude Gaudin (Encore ! sur les travées du groupe socialiste.), les zones franches urbaines sont des territoires dans lesquels les entreprises bénéficient pendant cinq ans d’une exonération totale d’impôts et de charges sociales, puis d’une exonération partielle durant une période pouvant varier de un à neuf ans selon la taille de l’entreprise.

Ce dispositif est un grand succès. Les ZFU, au nombre d’une centaine, ont permis de relancer l’activité économique et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers sensibles. Grâce à la facilitation de l’implantation d’entreprises, certains quartiers qui, auparavant, ressemblaient à des terrains vagues connaissent désormais une vie économique et sociale significative.

M. Jean-Pierre Raffarin. C’est vrai !

M. Bernard Fournier. Comme il était initialement convenu, les avantages fiscaux associés au dispositif s’éteindront d’ici à la fin du mois de décembre. Or, pour pérenniser les progrès économiques et sociaux obtenus dans les zones franches urbaines, il faut que les entreprises concernées, encore fragiles, puissent bénéficier d’une aide soutenue et prolongée de l’État, sans laquelle un grand nombre d’entre elles seront contraintes de mettre la clé sous la porte.

Alors que le débat relatif à la politique de la ville a été relancé, il est essentiel de soulever la question de la prolongation du dispositif des zones franches urbaines, qui doit donc normalement prendre fin le 31 décembre prochain. Une mission sur ce thème a été confiée à la fin de 2010 à M. Éric Raoult, qui devrait bientôt rendre son rapport.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour que ne soit pas freinée l’expansion de ces entreprises, devenues vitales pour le marché de l’emploi et les économies locales ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville.

M. Bernard Frimat. Il doit être surpris par la question… (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Depuis la mise en œuvre des premières zones franches, en 1997, par MM. Jean-Claude Gaudin et Éric Raoult dans le cadre du pacte de relance pour la ville du gouvernement d’Alain Juppé, 300 000 emplois au total ont été créés. Il y avait, à l’origine, quarante-quatre ZFU ; on en compte cent aujourd’hui.

M. Éric Raoult dirige effectivement un groupe de travail sur les zones franches urbaines, le développement économique et l’emploi dans les quartiers, dont il doit me remettre prochainement le rapport et les propositions.

M. Maurice Leroy, ministre. Les ZFU ont fait leurs preuves, et la prolongation du dispositif est demandée partout, y compris dans les villes administrées par la gauche.

M. Thierry Repentin. Elles sont de plus en plus nombreuses !

M. Maurice Leroy, ministre. Je partage votre sentiment, monsieur Fournier : il s’agit d’un excellent dispositif, dont le bilan est très favorable. Il a permis de diversifier le tissu économique et de créer des emplois durables. Par exemple, à Marseille, sa mise en œuvre aura débouché sur la création nette de 3 400 entreprises et de 13 559 emplois ; le taux de chômage a été divisé par deux en onze ans.

M. Guy Fischer. Pourquoi y a-t-il encore un tel taux de chômage ?

M. Maurice Leroy, ministre. Au-delà de l’activité économique, le dispositif a également été une réussite dans un domaine où les difficultés s’observent surtout dans le monde rural, mais aussi, même si l’on en parle moins, en milieu urbain : celui de la démographie médicale. En effet, les zones franches urbaines ont favorisé l’installation de médecins.

Nous attendons bien sûr de connaître les conclusions de la mission confiée à M. Éric Raoult, mais je puis d’ores et déjà vous dire, monsieur le sénateur, que M. le Premier ministre et moi-même envisageons la prorogation du dispositif, eu égard à son efficacité. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Fermeture des hôpitaux

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.

L’actualité récente vous impose, madame la secrétaire d’État, une évaluation sans concession des effets de l’application, depuis deux ans, de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », largement contestée.

Je fais ici référence, madame la secrétaire d'État, aux « dysfonctionnements » – le mot est faible – qui se sont produits dans nos hôpitaux…

M. Jean-Claude Carle. Les 35 heures !

M. Jean-Jacques Mirassou. … et ont provoqué de véritables drames humains. Je pense notamment à cette jeune femme ayant accouché seule d’un enfant mort-né à l’hôpital de Montauban, alors qu’elle se trouvait en salle de travail.

Dans certains cas, c’est la refonte de la carte hospitalière qui est en cause, car les suppressions d’hôpitaux périphériques déjà intervenues ou à venir, notamment dans les territoires ruraux, entraînent ou entraîneront un éloignement géographique du service public hospitalier, qui devient ainsi inaccessible à certains malades. Ajoutons que si ces derniers, par défaut, doivent être admis dans des structures privées, ils perdront le plus souvent le bénéfice du tiers payant, ce qui, en période de crise, est loin d’être négligeable.

On le voit, l’accès aux soins dans une structure hospitalière publique est donc de plus en plus difficile.

Dans d’autres cas, et cela est plus grave, c’est le fonctionnement même des hôpitaux qui est en cause, malgré le dévouement et le professionnalisme déployés, jour et nuit, par la communauté hospitalière.

Il est maintenant avéré que la mise en place de la T2A, la tarification à l’activité, impose une logique comptable, qui a pris le pas sur la logique de santé publique. La principale conséquence en est une pénurie de personnel. La Fédération hospitalière de France fait ainsi état de la perte de 10 000 emplois non médicaux en 2009, et autant en 2010.

Ce manque de personnel entraîne inévitablement une altération de la qualité et de la sécurité des soins. À cet égard, qui peut nier la réalité du syndrome chronique des attentes interminables qui affecte les services d’urgence, où l’on a fini par banaliser l’installation de brancards ou de lits dans les couloirs ?

M. René-Pierre Signé. C’est scandaleux !

M. Jean-Jacques Mirassou. Cette situation a d’ailleurs suscité dernièrement, au centre hospitalier et universitaire de Toulouse, un mouvement de grève, sans arrêt de travail, du personnel des services concernés.

M. le président. Il vous faut conclure, mon cher collègue !

M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question est simple, madame la secrétaire d'État : alors que la loi HPST est désormais largement disqualifiée, que comptez-vous faire pour améliorer rapidement l’accès aux soins en milieu hospitalier et la qualité de l’offre ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, d’année en année, les investissements réalisés dans le secteur hospitalier ne cessent de progresser. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Et les suppressions ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Cette année, les dépenses hospitalières augmenteront de 2,8 %, soit 2 milliards d’euros supplémentaires.

La politique hospitalière s’inscrit dans une politique globale de l’organisation de l’offre de soins. L’objectif est d’assurer à tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, une offre de soins conciliant proximité, qualité et – n’oublions pas cette dimension – sécurité.

La proximité, qui est un souci constant du Gouvernement,…

M. René-Pierre Signé. Ce n’est pas vrai !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. … repose sur la médecine libérale.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. C’est pourquoi nous avons lancé un vaste programme de création de maisons pluridisciplinaires, afin de lutter contre les déserts médicaux, non seulement en milieu rural,…

M. René-Pierre Signé. Vous n’y avez jamais mis les pieds !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. … mais aussi en zones périurbaines, comme l’a rappelé mon collègue Maurice Leroy.

La proximité repose aussi sur l’hôpital, avec 557 services d’urgence et 377 services mobiles d’urgence et de réanimation, offrant une couverture très efficace sur l’ensemble du territoire.

M. Guy Fischer. Ils se déplacent de moins en moins !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Il n’est évidemment pas question de fermer ces services.

Parallèlement, nous continuons de développer les services de soins de suite et de réadaptation, les services d’hospitalisation à domicile et les services de soins de longue durée, pour répondre aux besoins de la population.

M. René-Pierre Signé. Cela n’a rien à voir !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Par ailleurs, nous poursuivons notre politique de regroupement des plateaux techniques.

M. Guy Fischer. Et les 20 000 lits en moins ?

M. Roland Courteau. Tout va bien !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Il s’agit d’un impératif de santé publique, car, comme vous le savez, monsieur Mirassou, en deçà d’un certain volume d’actes, le maintien de plateaux techniques peut représenter un véritable danger pour les malades. Or je veux offrir à l’ensemble de nos concitoyens une qualité et une sécurité de soins irréprochables !

Il n’y a pas de fermeture d’hôpitaux,… (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. … il n’y a pas d’abandon des populations rurales, il n’y a pas de désinvestissement de la part de l’État ! Nous menons au contraire une politique ambitieuse,…

M. Guy Fischer. Dans tous les hôpitaux publics, il y a un mécontentement !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. … qui vise non seulement à assurer la proximité des soins, en faisant confiance aux professionnels, mais aussi à offrir l’excellence technique à tous ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. Vous n’avez jamais mis les pieds dans les départements ! Venez dans la Nièvre !