Interventions de M. Philippe DALLIER (mardi 25 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)

• Intervention 1

Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 29 bis (nouveau) (art. L. 330-5 du code de la route - Réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules)

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 30

• Intervention 8

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