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Interventions de M. Philippe DALLIER
(mercredi 27 avril 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le projet de programme de stabilité

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12

Articles additionnels après l'article 12 bis

Article 16 ter (Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un commissariat à la souveraineté numérique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.