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Interventions de M. Philippe DALLIER
(vendredi 29 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 73 A (nouveau) (Demande de remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement)

Article 73 D (nouveau) (Activités du FMI et de la Banque mondiale - Information du Parlement)

État B

Article 78 duodecies (nouveau) (Refonte du dispositif d'aide médicale d'État)

Article 78 terdecies (nouveau) (Accès des demandeurs d'asile à l'aide médicale d'État)

Article 78 quindecies (nouveau) (Rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé)

Article 78 sexdecies (nouveau) (Rapport sur le financement des centres de référence maladies rares)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.